Les décisions à la une

ACAIA Lunar numérique Espresso balance avec bleutooth, noir ESPRESSO PERFETTO

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
FORNO FORNETTO ELETTRICO VENTILATO 45 LITRI LT 2000W ACCESSORI LUCE CUCINA 512L Conformité
Extracteur rapide vapeur Jus fruit 26 cm induction Acier cassis groseille pomme
Aussenstation Caméra Sonnerie Objectif Grand Angle Caméra Vision Nuit de pluie en acier inoxydable Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
PASSAPOMODor ELETTRICO PROFESSIONALE PALUMBO PAVI SM3 INOX SPREMIPOMODor 0,5 H Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Bosch TKA 8631 Styline NEWToutes les décisions
G3 Ferrari Purosucco Estrattore di Succo 120W

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SAECO Couvercle De Bol Mixer (NEUF) 421944012272 Pour PIECES PREPARATION DES BO

Les dernières actualités

Asahi P322P45 Palier roulement à Logement - x - x - mm

Bosch Siemens d'appareils ménagers égouttement Noir
Vfs 20-400 Fkm Sensore Portata 1.1 4 98529486 GRUNDFOS 98529486 Saisine QPC
Ricambio Circolatore Pompa IMP PUMPS GHN 25 70-180 - 1 1 2 h 6,8 metri Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Pompe Sous-Marine Lowara Z616 09-l6w Elp 380-415 50 Lowara 104lk1261 Vidéo du conseil
Presse-Agrumes Smeg CJF01RDEU Design Années 50 Rouge Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Brühgruppe brüheinheit pour Bosch Benvenuto
ECM S-MANUALE 64 Espresso Moulin ESPRESSO PERFETTO
Toutes les actualités
DE LONGHI EC685.M DELONGHI EC 685. INSTailleZIONE LIBERA INSTailleZIONE, TIPO D
Les événements du Conseil constitutionnel
VidaXL Balance Plate-forme Numérique 300 kg Batterie Rechargeable électronique

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Casserole à pression électrique 6 Litres Royal Swiss

14130400 Disano Illuminazione Spa - COMFORT T8 774 FL2X36 CNR-F BI ANCO
Klarstein Junior Chef Robot de cocina para la preparación de comida para bebés

Concours « Découvrons notre Constitution »

Four électrique 33L 1800W Hoomei électroménager

Près de 500n 230v Hub 400 mm ouvre-fenêtre Broche propulsion lucarne lucarnes

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

FOSTER 1811050 LAVABO 1 BAIGNOIRE BIG BOWL ST INOX 47,5 CM AISI 304

En savoir plus
Soubassement micro-ondes PKM Acier Inoxydable 700 W 20 L H 258 x L 439 X T 325 mm

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

AFFETTATRICE PROFESSIONALE RGV LAMA 275 CM CON AFFILALAMA FUNZIONANTE A NORMA

FAG FRM540 10 Matériau du logement joints Palier roulement 520 x 540 x 10 mm

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Nuwave Brio Digital Air Fryer (10 QT, noir)

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

RéSISTANCE 1100W 230 V 1755297RUSSELL HOBBS 23180-56 - Spiralizer Ultimate - Appareil a spirales - 300 WTiger PFUG22U 2.2 Liter Water HeaterRussell Hobbs Illumina Food Processor 20240, 1.7 L, 850 W-Noir

En savoir plus